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Reporters sans frontières, ONG reconnue d'utilité publique, défend la liberté d'informer et d'être informé partout dans le monde.
Mis à jour : il y a 12 heures 20 min

Singapour - Reporters sans frontières appelle à la mobilisation en faveur de Roy Ngerng

jeu, 17/07/2014 - 11:46

Depuis près de deux mois, le blogueur Roy Ngerng est la cible du Premier ministre singapourien Lee Hsien Loong. Après avoir porté plainte pour diffamation suite à un article du blogueur, le chef du gouvernement cherche désormais à expédier la procédure et empêcher qu'un débat de fond ait lieu.

C'est la première fois qu'un Premier ministre singapourien poursuit en justice un de ses concitoyens. A la veille de la première audience du procès, le 18 juillet 2014, opposant le Premier ministre singapourien Lee Hsien Loong, au blogueur Roy Ngerng Yi Ling, Reporters sans frontières appelle à une mobilisation de tous les net-citoyens en faveur du blogueur (voir plus bas). Accusé de diffamation par le Premier ministre pour un article publié le 15 mai 2014 et intitulé “Où va l'argent que vous placez dans le Fonds de Pension Central : les enseignements du procès de l'Eglise City Harvest Church”, Roy Ngerng risque de se voir refuser la tenue même d'un procès équitable et ainsi de la possibilité de prouver que les accusations dont il fait l'objet sont infondées. Le 11 juillet dernier, le Premier ministre a demandé qu'un “jugement sommaire” soit mis en place afin de déterminer immédiatement la peine du blogueur et les dommages et intérêts qu'il devra payer, sans que le fond de l'affaire ne soit débattu.

Cette procédure dite de “jugement sommaire” n'est possible que si les juges n'ont pas à se prononcer sur le fond de l'affaire, estimant que l'accusé a déjà reconnu sa culpabilité et qu'il n'est pas en mesure de présenter une défense efficace pour contester la requête du plaignant.

L'action intentée par le Premier ministre à l'encontre de Roy Ngerng n'est qu'une manoeuvre de dissuasion et de diversion, déclare Benjamin Ismaïl, responsable du bureau Asie-Pacifique de Reporters sans frontières. Elle repose sur l'isolement du blogueur, qui contrairement à un journaliste ne bénéficie pas de l'appui d'un média par exemple, et sur la volonté de détourner l'attention du public du scandale impliquant le Fonds de Pension Central sur lequel il a écrit. La disproportion des moyens mis en oeuvre par le Premier ministre démontre une volonté d'envoyer un avertissement à tous les citoyens de Singapour qui publieraient des informations mettant en cause, directement ou indirectement, le pouvoir”.

Nous demandons au Premier ministre Lee Hsien Loong de retirer, purement et simplement, sa plainte”, ajoute-t-il.

Reporters sans frontières estime que Roy Ngerng est une nouvelle victime d'un type bien précis de manoeuvre judiciaire : la SLAPP (de l'anglais Strategic Lawsuit Against Public Participation, ou en français, poursuite en justice stratégique contre la participation publique). Les objectifs de cette stratégie sont multiples. Elle vise dans un premier temps à annihiler toute capacité de défense et de publication du blogueur. Dans un second temps, il s'agit d'envoyer un message dissuasif à l'encontre de tous les acteurs de l'information qui auraient des velléités de relayer ou de poursuivre le travail du blogueur. Enfin, il s'agit de détourner l'attention du public des révélations contenues dans l'article publié par Roy Ngerng. Il s'agit d'une procédure dont le but n'est pas d'obtenir in fine “gain de cause” mais d'épuiser, psychologiquement, financièrement et physiquement le blogueur, et cela de manière publique.

Une SLAPP qui n'en finit pas

Dans une lettre de Lee Hsien Loong, s'exprimant par l'intermédiaire de son avocat, adressé au blogueur le 18 mai dernier, le Premier ministre l'avait accusé d'”allégations mensongères et sans fondement”, et avait exigé la suppression de l'article du blog, la publication d'une excuse publique et le versement d'une somme d'argent en dédommagement des frais engagés par le Premier ministre. Sous pression, Roy Ngerng s'était excusé dans une lettre dans laquelle il s'était senti contraint de reconnaître que les “allégations étaient fausses et sans fondement”. Le blogueur a par la suite expliqué à Reporters sans frontières que les “excuses avaient été faites parce que nous (NDLR : Roy Ngerng et son avocat) pensions que c'était le moyen le plus facile de sortir de cette situation, en sachant que si nous décidions de nous battre, nous nous serions dirigés vers une faillite certaine, ce qui est finalement arrivé”. Reporters sans frontières a par la suite appris que la lettre d'excuses avait été rédigée par les avocats du Premier ministre et non par le blogueur, comme cela est présenté à chaque mention publique de la reconnaissance des faits par le blogueur.

Dans une succession d'échanges à travers médias ou lettres interposées, Lee Hsien Loong a indiqué refuser d'abandonner sa requête d'indemnisation ajoutant que les excuses présentées n'étaient pas “sincères”. Ses avocats ont également exigé le retrait d'autres articles, parus par la suite, en menaçant de demander une plus grande indemnisation.

Le 10 juin 2014, Roy Ngerng a été licencié de hôpital Tan Tock Seng (Tan Tock Seng Hospital's (TTSH)), où il exerçait en tant qu'aide soignant (patient coordinator). La raison officielle invoquée par l'hôpital, “un comportement incompatible avec les valeurs et les normes attendues des salariés”. Suite aux nombreux commentaires en ligne soutenant le blogueur, le ministère de la Santé a publiquement approuvé la décision de l'hôpital et condamné les actions du blogueur. Quelques jours plus tard, une lettre adressée à The Economist par la secrétaire de presse de Lee Hsien Loong, Chang Li Lin, attaquant l'article publié par le journal sur la poursuite en diffamation contre le blogueur, a suscité de vives réactions de la part des internautes. Ces derniers se sont interrogés sur l'implication de fonctionnaires du gouvernement dans une affaire privée, voire sur une possible intervention directe du gouvernement à l'encontre de Roy Ngerng, en référence au communiqué de presse publié par le ministère de la Santé.

COMBATTEZ LA CENSURE ET SOUTENEZ ROY NGERNG !

En utilisant l'effet Streisand, vous pouvez rendre caduque la tentative de censure du Premier ministre singapourien. Pour cela, l'organisation appelle l'ensemble des internautes :

à relayer, partager ou héberger l'article publié par le blogueur et disponible à cette adresse : http://therealsingapore.com/content...

à relayer, partager ou héberger le blog créé en soutien à Roy Ngerng : http://isupportroyngerng.wordpress....

à contribuer aux articles Wikipedia du Fonds de Pension Central de Singapour : https://en.wikipedia.org/wiki/Centr... et du Premier ministre : https://en.wikipedia.org/wiki/Lee_H... en mentionnant l'affaire.

Reporters sans frontières invite les internautes :
à soutenir financièrement le blogueur qui a lancé un appel aux dons afin de faire face aux frais de justice : http://thehearttruths.com/2014/05/2...

à suivre le blog de Roy Ngerng : http://thehearttruths.com/ et sa chaîne YouTube : https://www.youtube.com/channel/UCx...

à communiquer votre soutien à Roy Ngerng sur la page Facebook de Thehearttruths : https://www.facebook.com/pages/I-wa...

ainsi que sur celle du Premier ministre : https://www.facebook.com/leehsienloong

en contactant le Fonds de Pension Central : http://mycpf.cpf.gov.sg/cpf/contact...

L'engrenage infernal du droit à l'oubli

ven, 04/07/2014 - 15:55

Le 13 mai 2014, la Cour de Justice de l'Union européenne ouvrait une boîte de pandore en créant une obligation pour les moteurs de recherches de retirer des contenus à la demande des internautes.

En rendant l'arrêt AEPD contre Google Spain sur le droit à l'oubli le 13 mai 2014, la Cour européenne de justice ouvrait une boîte de Pandore qu'il sera difficile de refermer. Cette décision, s'appuyant sur la protection de la vie privée d'un citoyen espagnol, a entraîné l'obligation pour Google de retirer de son moteur de recherche un article du quotidien espagnol La Vanguardia. Cet arrêt ouvre désormais la porte à un afflux de demandes qui fait craindre l'avènement d'un monde numérique où toutes les personnes, physiques et morales, pourront maîtriser l'information à leur propos.

Pour Google, l'unique moyen de se conformer à la décision de la CJUE était la mise en disposition d'un formulaire permettant aux internautes de réclamer la suppression des résultats de recherche liés à leur nom. Selon des chiffres publiés le 3 juillet par la firme de Mountain View, plus de 70.000 demandes lui ont été adressées depuis le 30 mai pour solliciter l'exercice du droit à l'oubli sur telle ou telle occurrence du moteur de recherche. Google a par ailleurs précisé à RSF que ces demandes correspondent à 267 550 urlsCX, ajoutant que 14 086 demandes concernent la France. A son tour, Microsoft, avec son moteur de recherche Bing, s'apprête à mettre en place son propre formulaire.

En soulignant que le droit à l'oubli prime “non seulement sur l'intérêt économique de l'exploitant du moteur de recherche, mais également sur l'intérêt du public à trouver ladite information”, la CJUE a inversé un raisonnement fondamental en matière de libertés publiques. En effet, il revient désormais, selon cette décision, aux opérateurs privés de juger si les résultats de recherche ont un intérêt public pour s'opposer ou non à un droit de retrait. Cette logique a déclenché une spirale infernale. Le 26 juin, des premiers contenus ont été retirés. Le 2 juillet, le quotidien britannique The Guardian et la BBC ont été avertis par Google du déréférencement de certains de leurs articles. Le 4 juillet, Google est revenu sur sa décision concernant The Guardian.

« Les mesures de déréférencement ont de fait une portée éditoriale", déclare Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières. "Ces décisions auront sans conteste une influence sur l'accès aux informations d'actualité et sur la vision du monde des utilisateurs des moteurs de recherche. Sont-elles prises par des journalistes, conformément aux principes d'honnêteté prévus dans les chartes d'éthique ? Sont-elles prises par des magistrats, avec des garanties d'indépendance ? Pas du tout. C'est grave.

Désormais, sur les versions européennes du moteur de recherche (google.fr, .uk, .de, .ch etc.), la mention suivante, “certains résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des données", figure à la fin de chaque page de résultats de recherche concernant un nom. Tous les articles restent cependant accessibles lors d'une recherche sur le moteur de recherche google.com.

Les sites concernés par une demande de retrait dans l'index du moteur de recherche sont dans l'incapacité d'obtenir la moindre information sur les raisons d'un déréférencement. Google est le seul à connaître les raisons d'une demande et à en évaluer le bien fondé. A ce jour, aucun détail sur le calendrier, la procédure de désindexation, les critères d'examen des demandes ou le nombre de résultats retirés, n'a été apporté. Contactée par Reporters sans frontières, la société Google demeure très évasive sur la procédure de désindexation en soulignant qu'elle communiquera dans les semaines à venir. Elle affirme avoir créé un comité consultatif pour l'accompagner dans ces décisions.

Reporters sans frontières regrette profondément que la CJUE ait dévolu à des sociétés privées comme Google une “responsabilité” sur les contenus. Face à l'opacité du dispositif, Reporters sans frontières appelle Google, Bing et les autres moteurs de recherche à la mise en place d'un processus indépendant, transparent et conforme aux standards internationaux sur la liberté d'expression. L'organisation invite à la production d'un rapport qui détaillera les déréférencements effectués.

Ouzbékistan - Le journaliste indépendant Sid Yanychev condamné au terme d'une parodie de procès

mar, 01/07/2014 - 18:46

Au terme d'un procès expéditif, le célèbre journaliste indépendant Sid Yanychev a été condamné le 28 juin 2014 à une amende de 2 400 euros pour “exercice d'une activité journalistique sans accréditation” et “diffusion d'informations représentant une menace pour l'ordre social”.

Les journalistes ouzbeks se sont encore une fois vus rappeler qu'ils étaient soumis à l'arbitraire total des autorités. Le célèbre journaliste indépendant Saïd Abdourakhimov, connu sous le pseudonyme de Sid Yanychev (Сид Янышев), a été condamné le 28 juin 2014 par un tribunal pénal de Tachkent, la capitale du pays, à une amende de 9 610 500 de soums (soit 2 400 euros au cours du marché noir). Une somme qui représente plusieurs mois de salaire. Sur la base des articles 165 et 184 du code des infractions administratives, il a été reconnu coupable d'avoir exercé “son activité [journalistique] sans licence ni autorisation” et d'avoir “préparé ou conservé des informations représentant une menace pour la sécurité et l'ordre publics, dans le but de les diffuser”. Sa caméra lui a été également confisquée.

Cette condamnation fait suite à l'interrogatoire auquel le journaliste avait été soumis le 26 juin à propos d'un article publié un mois plus tôt sur le site d'information indépendant Ferghana, basé à Moscou et dont l'accès est bloqué sur le territoire ouzbek. Sid Yanychev avait relayé la détresse de certains habitants d'un quartier de Tachkent, expropriés sans aucune compensation pour faire place à la construction d'une nouvelle autoroute.

Cette parodie de procès est l'oeuvre d'une justice aux ordres, plus soucieuse de protéger les autorités que de défendre les citoyens lésés, déplore Johann Bihr, responsable du bureau Europe de l'Est et Asie centrale. C'est un nouveau rappel à l'ordre lancé aux derniers journalistes indépendants qui persistent envers et contre tout à faire leur travail en Ouzbékistan. Nous demandons expressément à la justice de casser en appel ce jugement inique, contraire à la Constitution ouzbèke et aux conventions internationales ratifiées par le pays.

Le procès s'est déroulé le 27 juin 2014, jour de la fête nationale des journalistes ouzbeks. Il a été marqué par de multiples irrégularités procédurales. Les deux avocats du journaliste, commis d'office, n'ont rien fait pour le défendre. Des policiers du département antiterroriste, en civil, étaient présents à l'audience. Sid Yanychev était poursuivi sur la base des dépositions de cinq habitants du quartier, qui lui reprochaient en termes identiques d'avoir rapporté leurs propos sans autorisation et de les avoir en partie déformés. Le journaliste n'a pas été autorisé à produire les enregistrements vidéo de ses interviews, qui attestaient du contraire. Les deux témoins de la défense, qui figuraient aussi parmi ces cinq plaignants, ont reconnu à la sortie de l'audience que leurs dépositions à charge leur avaient été dictées. Du moins ont-elles confirmé au tribunal qu'elles n'avaient pas été dédommagées pour la destruction de leurs maisons, ce qui a évité au journaliste d'être condamné pour “offense” ou “diffamation”.

Aucune loi n'a été invoquée pour justifier le chef d'inculpation de “travail sans accréditation”. La condamnation sur ce point a été prononcée sur la base du témoignage d'une “experte”, jeune collaboratrice de la chaîne de télévision d'Etat Iochlar. Celle-ci a assuré que “le journalisme indépendant n'exist[ait] pas” et qu'une personne dépourvue d'accréditation ne pouvait se présenter comme journaliste et publier dans les médias. Une déclaration qui contredit l'article 29 de la Constitution ouzbèke, garantissant à chacun “le droit de collecter et de diffuser une information”.

L'Ouzbékistan figure à la 166ème place sur 180 dans le Classement mondial 2014 de la liberté de la presse publié par Reporters sans frontières. Les médias officiels sont soumis à une censure absolue et les journalistes indépendants ne sont plus qu'une poignée, essentiellement contraints à collaborer avec des sites d'information basés à l'étranger tels que Ferghana, Uznews, Radio Ozodlik ou Jarayon. Pas moins de neuf journalistes sont actuellement emprisonnés dans des conditions terribles, parfois depuis plus de quinze ans.

(Photo : Ozodlik, photomontage : Ferghana)

RSF appelle à un contrôle plus strict de l'export des technologies de surveillance

jeu, 19/06/2014 - 15:33

A l'occasion de la 26e session du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et de la tenue le 19 juin d'un panel sur la Responsabilité sociale des entreprises, Reporters sans frontières demande au Conseil de favoriser l'adoption de règles claires et contraignantes sur la surveillance et la censure en ligne.

Des sociétés privées vendent à des régimes autoritaires des technologies permettant de mener une surveillance en ligne à grande échelle de leur population. En Libye, en Egypte, au Maroc, en Ethiopie, ces technologies ont été et sont encore utilisées pour arrêter, enfermer et torturer, ce que ne peuvent prétendre ignorer les entreprises qui les fournissent.

Dans son rapport daté du 28 avril 2014 le Groupe de travail des Nations unies sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises présente les résultats de son enquête, menée auprès de 153 entreprises dans 39 pays. Interrogées sur leur politique de protection des droits de l'homme, elles invoquent les mécanismes internes, telles que les codes de conduite ou les comités d'éthique. Pourtant, RSF a constaté que ces mesures ne sont pas suffisantes pour empêcher la vente de technologie de surveillance à des régimes autoritaires.

Près de la moitié des entreprises interrogées lors de cette enquête ont souligné qu'une réglementation contraignante instaurée par les Etats seraient de nature à favoriser le respect des droits de l'homme dans le cadre de leur activité professionnelle (paragraphe 45).

Si un tel règlement existait, les entreprises exportatrices de technologies de surveillance seraient dans l'obligation de suspendre leur commerce avec certains pays utilisant leur technologie pour surveiller leurs citoyens et de rendre des comptes sur les matériels vendus. En décembre 2013, le prix Nobel de la paix, Joseph Stiglitz insistait lors du forum “Entreprises et droits de l'homme” sur la nécessité de l'élaboration d'un accord international contraignant sur la responsabilité des entreprises qui permettrait de leur demander des comptes dans des cas de violations de droits de l'homme (p8).

Il faut maintenant passer des principes à l'action.

Dans la soumission écrite envoyée le 26 mai 2014 (jointe à ce communiqué) au Conseil des droits de l'homme, Reporters sans frontières demande la création d'une convention internationale relative à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme.

Celle-ci imposera aux Etats d'appliquer un contrôle strict de l'exportation des technologies de surveillance. Ils devront également mettre en place des recours pour les individus victimes de surveillance et des conséquences qui peuvent en résulter (arrestations, emprisonnement, violences physiques, tortures).

Reporters sans frontières avait publié en mars 2013 un rapport Ennemi d'Internet consacré à la surveillance dans lequel l'organisation désignait cinq pays (Syrie, Chine, Iran, Bahreïn, Vietnam) et cinq entreprises (Gamma, Trovicor, Hacking Team, Amesys, Blue Coat) “champions de la surveillance”. En avril 2013, l'organisation avait soumis au Groupe de travail des recommandations sur la responsabilité des entreprises, pour la session de décembre 2013.

Tadjikistan - YouTube bloqué, Google partiellement inaccessible

ven, 13/06/2014 - 18:28

Depuis le 12 juin 2014, le moteur de recherche Google et l'ensemble des services associés, notamment le service de messagerie Gmail, sont inaccessibles à certains internautes au Tadjikistan. Le problème a notamment été rapporté par les utilisateurs des réseaux de téléphonie mobile Tcell et Megafon. L'accès à la plateforme d'échanges de vidéos YouTube est déjà bloqué depuis le 10 juin par la plupart des fournisseurs d'accès à Internet. D'après le site d'information indépendant Asia Plus, c'est également le cas du portail de l'agence de presse Tojnews. Les autorités, habituées à censurer les sites d'information critiques, démentent pour l'instant toute implication.

“Restreindre arbitrairement l'accès à de tels sites constitue une grave violation du droit à l'information des citoyens tadjiks, déclare Johann Bihr, responsable du bureau Europe de l'Est et Asie centrale de Reporters sans frontières. Les autorités ont l'habitude de nier toute responsabilité dans les blocages qu'elles ordonnent, aussi leurs dénégations actuelles ne sauraient suffire. Elles sont de toutes façons garantes de la continuité de l'accès à Internet dans le pays.”

“Nous demandons des explications urgentes au directeur du service des Télécommunications du gouvernement, Beg Sabour, et le prions de faire le nécessaire pour que l'accès aux sites bloqués soit rétabli sans délai. Le gouvernement doit s'abstenir de toute pression sur les fournisseurs d'accès à Internet.”

La compagnie Tcell a expliqué l'inaccessibilité de Gmail sur son réseau comme un effet indirect du blocage de YouTube, qui appartient lui aussi à Google. Le 11 juin, le service des Télécommunications avait nié toute implication dans le blocage de la plateforme d'échanges de vidéos et suggéré des “problèmes techniques”. Le même jour, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) avait appelé le gouvernement à tout faire pour rétablir l'accès à YouTube.

Le blocage temporaire des réseaux sociaux et des sites d'information indépendants est devenu fréquent au Tadjikistan depuis deux ans. Facebook, Twitter et Vkontakte en ont fait les frais à plusieurs reprises, de même que les services tadjiks de la BBC et de Radio Free Europe/ Radio Liberty, les agences de presse Asia Plus, Ferghana et RIA Novosti, ou encore les sites d'information vesti.ru et gazeta.ru. Le dernier blocage de YouTube avait duré plusieurs mois, peu avant l'élection présidentielle de novembre dernier.

Les filtrages font habituellement suite à la diffusion sur ces sites d'une information particulièrement critique à l'égard du régime autocratique du président Emomali Rakhmon. Dans un premier temps, les autorités nient en général toute implication, mais la plupart des fournisseurs d'accès à Internet ont déjà admis qu'ils avaient reçu des instructions du service des Télécommunications, souvent un simple SMS.

Le 4 juin 2014, des photographies montrant des graffitis critiques du régime tracés dans les rues de la capitale Douchanbé sont apparues sur Facebook. Le même jour, le site d'information indépendant Ozodagon a révélé qu'un utilisateur du réseau social aurait été interpellé pour “insulte au président de la République”.

Le Tadjikistan occupe la 115e place sur 180 pays dans le Classement mondial 2014 de la liberté de la presse réalisé par Reporters sans frontières.

Lire les précédents communiqués de RSF sur le même sujet :

France - Blocage administratif et surveillance généralisée au nom de la lutte contre le terrorisme ?

mer, 11/06/2014 - 13:03

Lettre ouverte aux députés français :

Paris, le 11 juin 2014

Mesdames et Messieurs les députés,

Notre organisation de défense de la liberté de l'information souhaite exprimer ses réserves concernant certaines dispositions de la proposition de loi n°1907 “renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur Internet”. Débattu en commission des lois le 4 juin 2014, ce texte doit être examiné en séance le 12 juin. Il prévoit notamment le blocage administratif des sites qui feraient l'apologie du terrorisme, et des peines allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement pour la “consultation habituelle” de sites diffusant des images d'actes terroristes.

Si le texte était adopté en l'état, les fournisseurs d'accès à Internet seraient tenus de bloquer les sites identifiés sur une “liste noire” élaborée par le ministère de l'Intérieur. Cette procédure, que M. le rapporteur Guillaume Larrivé décrit comme “un outil souple et réactif, auquel [les services antiterroristes] pourraient recourir de manière discrétionnaire”, manque de garde-fous. En l'absence de contrôle judiciaire, toute solution de blocage atteint souvent indirectement des sites ou pages très éloignés des contenus visés. Sur le principe, il est inquiétant que la charge de déterminer la licéité d'un contenu puisse être confiée à une autorité administrative.

Dans son rapport de mai 2011, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression Frank La Rue rappelait que toute opération de blocage ou de retrait de contenu devrait être strictement limitée et encadrée par une procédure judiciaire. Il précisait aussi que “tenir les intermédiaires pour responsables du contenu diffusé ou créé par leurs utilisateurs compromet gravement la jouissance du droit à la liberté d'opinion et d'expression, car cela conduit à une censure privée excessive et auto-protectrice, généralement sans transparence ni application conforme de la loi”. Or la proposition de loi en question entend contraindre les fournisseurs d'accès à signaler aux autorités les contenus faisant l'apologie du terrorisme sous peine d'amende.

Le texte entend également créer un délit de consultation “habituelle” des sites internet “qui provoquent au terrorisme ou en font l'apologie et diffusent à cette fin des images d'actes de terrorisme d'atteinte à la vie”. Le 4 juin, la commission des lois a justement fait valoir que le Conseil d'Etat s'était déjà prononcé contre cette idée lors de l'examen de la loi antiterroriste de 2012. L'institution avait alors jugé, avec raison, qu'une telle incrimination “constitue ou peut constituer une violation disproportionnée de la liberté d'opinion et de communication garantie par la Constitution”. Nous l'avions déjà souligné lorsque cette idée avait été évoquée en 2012 : on peut consulter régulièrement un site sans jamais adhérer à la cause qu'il défend, dans le seul but de s'informer. A partir de quand une personne qui visite un portail violent représente-t-elle un danger pour l'ordre public ? A aucun moment la frontière n'est clairement définie dans le texte soumis à votre examen.

La proposition de loi n°1907 prévoit certes une exception “lorsque la consultation résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice”. Cependant, la notion d'”exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public” est trop floue, elle ne protège pas entre autres les blogueurs.

La concertation est nécessaire sur ce sujet qui touche l'ensemble de la Nation : alors que l'Assemblée nationale installe aujourd'hui même une “Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique", il serait difficilement compréhensible que cette structure ne soit pas invitée à se prononcer sur les dispositifs de lutte contre le terrorisme en ligne.

Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ce courrier et vous prie d'agréer l'expression de notre haute considération.

Christophe Deloire
Secrétaire général de Reporters sans frontières

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